Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html

www.landelles.fr
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Commissions communales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Landelles INFOS
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Regroupement scolaire
    • Garderie/Cantine et périscolaire
    • Equipements jeunesse
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Services
    • Infos utiles et liens
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Landelles en image
    • Actualités et manifestations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Commissions communales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Landelles INFOS
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Regroupement scolaire
    • Garderie/Cantine et périscolaire
    • Equipements jeunesse
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Services
    • Infos utiles et liens
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Landelles en image
    • Actualités et manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix

Conditions de vente - Prix

Questions / Réponses

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Voir aussi

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
  • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
  • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
  • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
  • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
  • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances

NOUS TROUVER

5 Rue de la Mairie, 
28190 LANDELLES

Permanence

Ouverture au Public :

Lundi : 16h30 à 18h30
Jeudi : 16h30 à 19h00

NOUS JOINDRE

Tel : 02 37 23 36 13

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité: non conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation