Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html

www.landelles.fr
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Commissions communales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Landelles INFOS
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Regroupement scolaire
    • Garderie/Cantine et périscolaire
    • Equipements jeunesse
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Services
    • Infos utiles et liens
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Landelles en image
    • Actualités et manifestations
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Commissions communales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Landelles INFOS
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Regroupement scolaire
    • Garderie/Cantine et périscolaire
    • Equipements jeunesse
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Services
    • Infos utiles et liens
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Landelles en image
    • Actualités et manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS TROUVER

5 Rue de la Mairie, 
28190 LANDELLES

Permanence

Ouverture au Public :

Lundi : 16h30 à 18h30
Jeudi : 16h30 à 19h00

NOUS JOINDRE

Tel : 02 37 23 36 13

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité: non conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation