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Particuliers
Logement
Bail d’habitation : loyer
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Mis à jour le01/07/2025
Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr