Mairie de Landelles Mentions Légales


Mentions Légales :

Site Internet : www.landelles.fr

Propriétaire du Site :

Mairie de Landelles
5, rue de la Mairie
28190 Landelles

Editeur du Site :

Sarl PASCAL RIOLET SOFTWARE
Sigle : PRSoft
25 rue du Thymerais
28190 Fontaine la Guyon - Orébin
RCS Chartres 2005B3
Directeur de la Publication : Pascal Riolet

Hébergeur du Site :

Arsys Internet E.U.R.L. - 102, Avenue de la Salanque BP 40518 - 66005 Perpignan Cedex, France

Vie Privée :

Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, les traitements des données privées sont constitués à des fins d'information ou de communication externe, ce sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation. Ces données sont donc dispensées de déclaration auprès de la CNIL. Neanmoins, vous possédez un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données. Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial. Elles correspondent à l'identité et la vie professionnelle de l'utilisateur et transitent via un formulaire de contact PHP.